SIVOS DU VAL D'ORAIN

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOS DU VAL D'ORAIN a été créée le 26 juin 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GROUPE SCOLAIRE ROUTE DE LA BRESSE 39800 COLONNE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOS DU VAL D'ORAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/06/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/06/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DU VAL D'ORAIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOS DU VAL D'ORAIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 906 184 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPE SCOLAIRE ROUTE DE LA BRESSE 39800 COLONNEsiège social22/09/2004en activité
253 906 184 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE COLONNE
ROUTE DE LA BRESSE 39800 COLONNE
01/09/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 906 184 00010Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS 39800 COLONNEancien siège social26/06/2000fermé le 22/09/2004