SIVOS DU VAL DE GROSNE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOS DU VAL DE GROSNE a été créée le 1 septembre 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 RUE DE L'ECOLE 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOS DU VAL DE GROSNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1976. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS DU VAL DE GROSNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOS DU VAL DE GROSNE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 100 891 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 5 RUE DE L'ECOLE 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNYsiège social07/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 100 891 00015Tutelle des activités sociales (75.1C)CHAPELLE BRAGNY ETRIGNY LALHEUE NANTON
71240 ETRIGNY
01/03/1983fermé le 03/11/1997
257 100 891 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SIVOS
MAIRIE RUE ECOLE 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
ancien siège social
03/11/1997fermé le 07/03/2025
257 100 891 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 71240 CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)
01/09/2021fermé le 31/08/2022