SIVOS RPI HAUTE HERBASSE

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SIVOS RPI HAUTE HERBASSE a été créée le 10 septembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MIRIBEL 45 B RTE DE SAINT LAURENT D'ONAY 26350 VALHERBASSE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/09/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de SIVOS RPI HAUTE HERBASSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 602 487 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MIRIBEL 45 B RTE DE SAINT LAURENT D'ONAY 26350 VALHERBASSEsiège social16/07/2019en activité
252 602 487 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 26350 VALHERBASSE
25/12/2005en activité
252 602 487 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE VILLAGE 26350 VALHERBASSE
25/12/2005en activité
252 602 487 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE
LE VILLAGE 26350 CREPOL
25/12/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 602 487 00016Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 26350 CREPOL10/09/2002fermé le 10/11/2002
252 602 487 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE VILLAGE 26350 VALHERBASSEancien siège social10/11/2002fermé le 16/10/2014
252 602 487 00065Administration publique générale (84.11Z)10 ALL DE LA BIBLIOTHEQUE 26350 VALHERBASSEancien siège social16/10/2014fermé le 16/07/2019