SIVU AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA REGION DE CUISERY

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA REGION DE CUISERY a été créée le 1 janvier 2018, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESS RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA REGION DE CUISERY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA REGION DE CUISERY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA REGION DE CUISERY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 424 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESS RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERYsiège social28/12/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 424 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE D’ARMES 71290 CUISERYancien siège social01/01/2018fermé le 28/12/2018