SIVU ASSAINISSEMENT DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU ASSAINISSEMENT DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SIVU ASSAINISSEMENT DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU ASSAINISSEMENT DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SIVU ASSAINISSEMENT DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES ET SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 092 609 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESsiège social01/01/2020en activité