SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON a été créée le 30 juillet 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 63710 SAINT-NECTAIRE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/07/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/07/2010. Elle a été mise à jour le 06/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 025 807 00013Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)1 PLACE DE LA MAIRIE 63710 SAINT-NECTAIREsiège social30/07/2010en activité