SIVU CAP NORD EST (CAP NORD EST)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU CAP NORD EST (CAP NORD EST) a été créée le 1 juillet 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE JEAN CHAMPION 27930 GRAVIGNY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU CAP NORD EST (CAP NORD EST)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU CAP NORD EST (CAP NORD EST)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU CAP NORD EST (CAP NORD EST)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 004 117 00020Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE JEAN CHAMPION 27930 GRAVIGNYsiège social22/06/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 004 117 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RTE DE LA LICORNE 27930 SASSEYancien siège social01/07/2006fermé le 22/06/2023