SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 103 212 00010Autres enseignements (85.59B)1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNEsiège social01/01/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 103 212 00028Autres enseignements (85.59B)MAIRIE DE PINSAGUEL 14 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUELancien siège social30/06/2014fermé le 05/10/2016