SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'HERMONE

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'HERMONE a été créée le 3 avril 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 74470 LULLIN. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'HERMONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/04/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/04/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'HERMONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE DU VAL D'HERMONE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 278 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 74470 LULLINsiège social11/06/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 278 00021Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)AMENAGEMENT TERRITOIRE ET DEVELOP ECONOM
MAIRIE 74470 LULLIN
01/01/1996fermé le 26/04/2006
247 400 278 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE
MAIRIE 74470 LULLIN
01/01/1993fermé le 16/04/2005
247 400 278 00047Enseignement primaire (85.20Z)BUDGET MATERNELLE SIVOM HT CHABLAIS
MAIRIE 74470 VAILLY
25/12/1994fermé le 27/11/2015
247 400 278 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 74470 LULLIN
01/01/2005fermé le 27/11/2015
247 400 278 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ORDURES MENAGERES ET DECHETS
MAIRIE 74470 LULLIN
25/12/2004fermé le 27/11/2015