SIVU DES 4 MOULINS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DES 4 MOULINS a été créée le 21 décembre 2005, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 70200 LA NEUVELLE-LES-LURE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU DES 4 MOULINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/2005. Elle a été mise à jour le 09/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU DES 4 MOULINS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU DES 4 MOULINS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 001 139 00027Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 70200 LA NEUVELLE-LES-LUREsiège social27/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 001 139 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 70200 SAINT-GERMAINancien siège social21/12/2005fermé le 27/03/2024