SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX a été créée le 1 juillet 1970, il y a 55 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUX. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1970. Elle a été mise à jour le 17/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 134 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)2 PLACE DE LA MAIRIE 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXsiège social16/04/2025en activité
247 100 134 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AFFAIRES SCOLAIRES
MAIRIE GRAND RUE 71640 MERCUREY
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 134 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE
MAIRIE GRAND RUE 71640 MERCUREY
01/01/2001fermé le 01/03/2004
247 100 134 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE GRAND RUE 71640 MERCUREY
01/01/2001fermé le 31/10/2012
247 100 134 00052Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ROND POINT DE LA COTE CHALONNAISE
MAIRIE GRAND RUE 71640 MERCUREY
01/01/2001fermé le 01/04/2019
247 100 134 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 53 GRANDE RUE 71640 MERCUREYancien siège social01/03/1983fermé