SIVU FONTCLAIREAU-FONTENILLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVU FONTCLAIREAU-FONTENILLE a été créée le 1 mai 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 RUE LA FONT BONNEAU 16230 MANSLE-LES-FONTAINES. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVU FONTCLAIREAU-FONTENILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/05/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU FONTCLAIREAU-FONTENILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVU FONTCLAIREAU-FONTENILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 602 637 00026Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 1 RUE LA FONT BONNEAU 16230 MANSLE-LES-FONTAINESsiège social15/06/2018en activité
251 602 637 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FONTCLAIREAU
LE BOURG 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
25/12/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 602 637 00018Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 16230 FONTENILLEancien siège social01/05/1997fermé le 15/06/2018