SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE a été créée le 6 juillet 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CHEMIN DE L'EGLISE 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/07/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/07/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU GPE SCOLAIRE INTERCOM CLASSES PRIMAIRES ET MATERNELLES COM DE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 003 846 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CHEMIN DE L'EGLISE 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNEsiège social18/08/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 003 846 00017Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE ROUTE DE VELANNE 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNEancien siège social06/07/2006fermé le 18/08/2020