SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU) a été créée le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL ARISTIDE PARTOIS 95690 NESLES-LA-VALLEE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVU POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LE BASSIN DU SAUSSERON (SICTEU)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 501 401 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE PL ARISTIDE PARTOIS 95690 NESLES-LA-VALLEEsiège social09/03/1987en activité
259 501 401 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)EAUX PLUVIALES URBAINES
PL ARISTIDE PARTOIS 95690 NESLES-LA-VALLEE		15/04/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 501 401 00022Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SICTEU SYND INT TRAIT EAU BAS
46 GRANDE RUE 95290 L'ISLE-ADAM		16/03/1983fermé le 05/07/1995
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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