SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CHAVEROCHE 4 RUE DES FONTAINES 19200 CHAVEROCHE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVU POUR LE SERVICE RURAL DES COMMUNES DE BELLECHASSAGNE CHAVEROCHE LIGNAREIX ST FREJOUX ET ST PARDOUX LE VIEUX

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 923 306 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE DE CHAVEROCHE 4 RUE DES FONTAINES 19200 CHAVEROCHEsiège social11/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 923 306 00012Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)LIGNAREIX CHAVEROCHE BELLECHASSAGNE
19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
01/01/1994fermé le 01/03/1996
251 923 306 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)2 AVENUE DE BEAUREGARD 19200 USSELancien siège social01/03/1996fermé le 11/07/2022