SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE a été créée le 22 août 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HAMEAU DE SAINT MARTIN 29 ROUTE D'HESTRUS 62130 HERNICOURT. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/08/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/08/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVU REGROUP SCOLAIRE VALLEE TERNOISE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 202 623 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)HAMEAU DE SAINT MARTIN 29 ROUTE D'HESTRUS 62130 HERNICOURTsiège social17/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 202 623 00011Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 62134 MONCHY-CAYEUX22/08/1986fermé le 25/08/1995
256 202 623 00029Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 31 RUE DE FRUGES 62130 WAVRANS-SUR-TERNOISE25/08/1995fermé le 19/12/2002
256 202 623 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 15 RUE DE L’EGLISE 62130 PIERREMONTancien siège social19/12/2002fermé le 17/03/2009