SIVU RPI DE BEHAGNIES ERVILLERS MORY SAPIGNIES (SIVU BEMS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU RPI DE BEHAGNIES ERVILLERS MORY SAPIGNIES (SIVU BEMS) a été créée le 15 juillet 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE D'ERVILLERS RUE DE L'EGLISE 62121 ERVILLERS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVU RPI DE BEHAGNIES ERVILLERS MORY SAPIGNIES (SIVU BEMS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/07/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/07/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVU RPI DE BEHAGNIES ERVILLERS MORY SAPIGNIES (SIVU BEMS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVU RPI DE BEHAGNIES ERVILLERS MORY SAPIGNIES (SIVU BEMS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 203 431 00026Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE D'ERVILLERS RUE DE L'EGLISE 62121 ERVILLERSsiège social01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 203 431 00018Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE PRINCIPALE 62121 SAPIGNIESancien siège social15/07/1996fermé le 01/01/2022