SM A VOCATION MULTIPLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

Administration ‣ en activité

L’administration SM A VOCATION MULTIPLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE JEAN DE LINGENDES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SM A VOCATION MULTIPLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM A VOCATION MULTIPLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SM A VOCATION MULTIPLE DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 092 781 00018Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)12 RUE JEAN DE LINGENDES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREsiège social01/01/2020en activité
200 092 781 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
12 RUE JEAN DE LINGENDES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
01/01/2020en activité
200 092 781 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
12 RUE JEAN DE LINGENDES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
01/01/2020en activité
200 092 781 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE AUTONOME DU SERVICE D'EAU POTABLE DU SIVOM DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE
12 RUE JEAN DE LINGENDES 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
01/01/2023en activité