SM A VOCATION SCOLAIRE DE SERMAIZE-LES-BAINS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM A VOCATION SCOLAIRE DE SERMAIZE-LES-BAINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au COLLEGE LOUIS PASTEUR 7 RUE DU DOCTEUR FRITSCH 51250 SERMAIZE-LES-BAINS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM A VOCATION SCOLAIRE DE SERMAIZE-LES-BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM A VOCATION SCOLAIRE DE SERMAIZE-LES-BAINS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM A VOCATION SCOLAIRE DE SERMAIZE-LES-BAINS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 101 214 00039Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)COLLEGE LOUIS PASTEUR 7 RUE DU DOCTEUR FRITSCH 51250 SERMAIZE-LES-BAINSsiège social03/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 101 214 00013Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINSancien siège social01/03/1983fermé le 03/06/2021
255 101 214 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE DE TRANSPORT DU SIVOS
MAIRIE RUE LOMBARD 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
25/12/1994fermé le 09/06/1997