SM D'EAU POTABLE DU FRIGOULOUS

Administration ‣ en activité

L’administration SM D'EAU POTABLE DU FRIGOULOUS a été créée le 10 juin 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE MADAME PORTMANN SECRETAIRE 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERES. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SM D'EAU POTABLE DU FRIGOULOUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/06/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/06/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SM D'EAU POTABLE DU FRIGOULOUS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SM D'EAU POTABLE DU FRIGOULOUS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 003 024 00010Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE MADAME PORTMANN SECRETAIRE 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERESsiège social10/06/1998en activité