SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM) a été créée le 27 novembre 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 41 B RUE DE LA GARE 70110 ESPRELS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/11/1974
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/1974. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 001 040 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)41 B RUE DE LA GARE 70110 ESPRELSsiège social05/10/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 001 040 00019Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MAIRIE 70110 VILLERSEXEL01/03/1983fermé le 29/06/1998
257 001 040 00027Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXELancien siège social29/06/1998fermé le 05/10/2006