SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES a été créée le 1 juillet 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au FERME D'ICART POLE D'ACTIVITES 09240 MONTELS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 881 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)FERME D'ICART POLE D'ACTIVITES 09240 MONTELSsiège social06/11/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 901 881 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LD COTES 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUancien siège social01/07/2005fermé le 08/09/2009
250 901 881 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LD UNJAT 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUancien siège social08/09/2009fermé le 06/11/2014