SM DU BASSIN VERSANT DU NE (SBVNE)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DU BASSIN VERSANT DU NE (SBVNE) a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEZ GUERIN 2186 ROUTE DE L'EGLISE 16300 LAGARDE-SUR-LE-NE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM DU BASSIN VERSANT DU NE (SBVNE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DU BASSIN VERSANT DU NE (SBVNE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SM DU BASSIN VERSANT DU NE (SBVNE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 085 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CHEZ GUERIN 2186 ROUTE DE L'EGLISE 16300 LAGARDE-SUR-LE-NEsiège social23/06/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 085 00011Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE LE BOURG 16300 LACHAISEancien siège social01/01/2018fermé le 23/06/2023