SM DU LIMARGUE ET SEGALA

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM DU LIMARGUE ET SEGALA a été créée le 17 novembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au DESPEYROUX 46120 LACAPELLE-MARIVAL. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SM DU LIMARGUE ET SEGALA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/11/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/11/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM DU LIMARGUE ET SEGALA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM DU LIMARGUE ET SEGALA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 601 313 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)DESPEYROUX 46120 LACAPELLE-MARIVALsiège social01/01/2023en activité
254 601 313 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
DESPEYROUX 46120 LACAPELLE-MARIVAL
22/11/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 601 313 00011Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE 46500 PADIRACancien siège social17/11/1994fermé le 01/01/2023