SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (SMISMB)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (SMISMB) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE MARCEL FAUVEL 14400 BAYEUX. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (SMISMB)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (SMISMB)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA (SMISMB)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 402 723 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE MARCEL FAUVEL 14400 BAYEUXsiège social26/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 402 723 00018Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND01/03/1983fermé le 08/12/2003
251 402 723 00026Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUXancien siège social08/12/2003fermé le 02/02/2016
251 402 723 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)8 RUE ARMAND BUSQUET 14400 BAYEUXancien siège social01/04/2006fermé le 26/01/2018