SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE (SMAGVA)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE (SMAGVA) a été créée le 12 septembre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE (SMAGVA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/09/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/09/2006. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE (SMAGVA)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SM POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ARIEGE (SMAGVA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 593 00039Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLEsiège social01/03/2019en activité
200 005 593 00047Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CCPO
PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE		01/01/2025en activité
200 005 593 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CCCP
PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE		01/01/2025en activité
200 005 593 00062Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAPFV
PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 215 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 593 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PREFECTURE D L'ARIEGE 2 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIXancien siège social12/09/2006fermé le 13/08/2012
200 005 593 00021Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAMIERS 5 RUE DE LA MATERNITE 09100 PAMIERSancien siège social13/08/2012fermé le 01/03/2019
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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