L’administration SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS (PREVAL HD) a été créée le 11 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au LES PETITS PLANCHANTS 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS (PREVAL HD)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 11/01/1985 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/01/1985. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 11/01/1985 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/01/1985. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS (PREVAL HD)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS (PREVAL HD)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 252 500 533 00028 | Activité (NAF/APE) : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES PETITS PLANCHANTS 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER | Création : 10/08/1989 | État : |
| SIRET : 252 500 533 00036 | Activité (NAF/APE) : Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESEAU DE CHALEUR URBAIN LES PETITS PLANCHANTS 2 RUE DES TOURBIERES 25300 PONTARLIER | Création : 01/01/2025 | État : |
Source : INSEE