SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY a été créée le 1 avril 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES-LES-BAINS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM SIVOM ARROMANCHES-TRACY

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 464 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSsiège social28/10/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 464 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
25/12/1995fermé le 31/12/2012
241 400 464 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PL TREMOULET 14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
01/01/2003fermé le 01/01/2016