SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT a été créée le 1 février 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CONSEIL DEP DU TARN-ET-GARONNE 100 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/02/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 061 257 00016Administration publique générale (84.11Z)CONSEIL DEP DU TARN-ET-GARONNE 100 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBANsiège social01/02/2016en activité
200 061 257 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AMENAGEMENT NUMERIQUE
CONSEIL DEP DU TARN-ET-GARONNE 100 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN
14/04/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 061 257 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAITRISE DE L EAU
100 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN
03/04/2023fermé le 01/01/2024