SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE (TE 13)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE (TE 13) a été créée le 17 février 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CS 20100 1 AVENUE MARCO POLO 13140 MIRAMAS. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE (TE 13)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/02/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/02/1994. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE (TE 13)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE (TE 13)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 301 545 00041Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CS 20100 1 AVENUE MARCO POLO 13140 MIRAMASsiège social18/06/2015en activité
251 301 545 00058Distribution d’électricité (35.13Z)IRVE
CS 20100 1 AVENUE MARCO POLO 13140 MIRAMAS
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 301 545 00017Production et distribution d'électricité (40.1Z)HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLE17/02/1994fermé le 01/01/1995
251 301 545 00025Tutelle des activités économiques (75.1E)ZI DU QUINTIN 191 RUE DES CANESTEU 13300 SALON-DE-PROVENCE01/01/1995fermé le 12/05/2003
251 301 545 00033Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LA CROIX BLANCHE 31 CHEMIN DU SINGE VERT 13300 SALON-DE-PROVENCEancien siège social12/05/2003fermé le 18/06/2015