SM4CC

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM4CC a été créée le 30 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SM4CC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/01/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM4CC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SM4CC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 268 00010Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORONsiège social30/01/2012en activité
200 031 268 00036Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)MOBILITES
1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
19/04/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 031 268 00028Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
15/03/2013fermé le 19/04/2021