SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY (SMIRTOM)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY (SMIRTOM) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 RUE FELIX DESNOYERS 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY (SMIRTOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY (SMIRTOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY (SMIRTOM)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 500 010 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAIRIE 6 RUE FELIX DESNOYERS 45170 NEUVILLE-AUX-BOISsiège social29/12/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 500 010 00015Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)MAIRIE 45410 ARTENAY01/03/1983fermé le 29/12/1999