SOC CIVILE EXPLT DE L AVAL

Unité légale ‣ en activité

La société SOC CIVILE EXPLT DE L AVAL a été créée le 1 octobre 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. En 2022, elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au FERME DU CHATEAU 28630 SOURS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SOC CIVILE EXPLT DE L AVAL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/10/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 14/08/1981
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/08/1981. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA IDCC 9281Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SOC CIVILE EXPLT DE L AVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SOC CIVILE EXPLT DE L AVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
322 415 449 00014Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)FERME DU CHATEAU 28630 SOURSsiège social01/10/1981en activité
322 415 449 00022Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)LE PARC 28170 FAVIERES15/09/2021en activité
322 415 449 00030Production d’électricité (35.11Z)LE PARC 28170 FAVIERES15/09/2021en activité