SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION (SCEBI)
Unité légale ‣
6 établissements dont 1 est en activité
La société SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION (SCEBI) a été créée le 1 janvier 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 6 RUE PETIT 03200 VICHY. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION (SCEBI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1963 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/09/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/09/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION (SCEBI)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de SOC CONTINENTALE ETUDE BREVETS INVENTION (SCEBI)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 963 201 132 00064 | Activité (NAF/APE) : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE PETIT 03200 VICHY | Création : 18/06/2005 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 963 201 132 00049 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 555 BOULEVARD JEAN SAINT-MARTIN 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE | Création : 18/05/1993 | État : |
| SIRET : 963 201 132 00056 | Activité (NAF/APE) : Services annexes à la production (74.8K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES ESPACES DE SOPHIA IMM 80 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE | Création : 01/10/2002 | État : |
| SIRET : 963 201 132 00031 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MR MANUEL ROUTE DE VOUZON 41600 YVOY-LE-MARRON | Création : 21/10/1991 | État : |
| SIRET : 963 201 132 00015 | Activité (NAF/APE) : Administration d'entreprises (74.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 AVENUE ALBERT SARRAUT 94370 SUCY-EN-BRIE | État : | |
| SIRET : 963 201 132 00023 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d'emballages en matières plastiques (25.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DES PETITS CARREAUX 4 AVENUE DES MARGUERITES 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE | Création : 01/09/1990 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).