SOC FRANC EXPLOIT BREVET CORD

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société SOC FRANC EXPLOIT BREVET CORD a été créée le 1 janvier 1960, il y a 65 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication d'équipements automobiles. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE JULES FERRY 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SOC FRANC EXPLOIT BREVET CORD

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1960
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1960
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SOC FRANC EXPLOIT BREVET CORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Non renseigné
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SOC FRANC EXPLOIT BREVET CORD

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
616 020 558 00022Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)7 RUE DES ACACIAS 75017 PARISfermé le 20/10/1999
616 020 558 00030Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)8 RUE JULES FERRY 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTsiège socialfermé le 20/10/1999