SOC PROTECTRICE ANIMAUX BASSE-NORMANDIE (SPA DE BN)

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association SOC PROTECTRICE ANIMAUX BASSE-NORMANDIE (SPA DE BN) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE ST MANVIEU 14790 VERSON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SOC PROTECTRICE ANIMAUX BASSE-NORMANDIE (SPA DE BN)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1978Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de SOC PROTECTRICE ANIMAUX BASSE-NORMANDIE (SPA DE BN)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SOC PROTECTRICE ANIMAUX BASSE-NORMANDIE (SPA DE BN)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
324 320 399 00029Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)RUE ST MANVIEU 14790 VERSONsiège social29/11/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
324 320 399 00011Organisations associatives n.c.a. (91.3E)10 RUE DES CARMELITES 14000 CAEN01/01/1982fermé le 29/11/1996