La société SOCIETE AGRICOLE DU PETIT MAS (SAPM) a été créée le 30 juillet 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : culture de fruits à pépins et à noyau. En 2022, elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au LIEU DIT LE PETIT MAS ROUTE DE MAUSSANE 13990 FONTVIEILLE. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE AGRICOLE DU PETIT MAS (SAPM)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 30/07/1985 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/07/1985. Elle a été mise à jour le 07/12/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/09/1985 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/09/1985. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9131Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE AGRICOLE DU PETIT MAS (SAPM)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de SOCIETE AGRICOLE DU PETIT MAS (SAPM)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 333 256 063 00087 | Activité (NAF/APE) : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LIEU DIT LE PETIT MAS ROUTE DE MAUSSANE 13990 FONTVIEILLE | Création : 01/01/2005 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 333 256 063 00020 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SDSTSS GOLF ST 25 RUE VIVIENNE 75002 PARIS | Création : 08/04/1988 | État : |
| SIRET : 333 256 063 00061 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT 25 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS | Création : 04/11/1996 | État : |
| SIRET : 333 256 063 00079 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 B AVENUE MARX DORMOY 13160 CHATEAURENARD | Création : 31/10/2002 | État : |
| SIRET : 333 256 063 00038 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LYONNAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LD L HERMITAGE 24130 LE FLEIX | Création : 01/07/1988 | État : |
| SIRET : 333 256 063 00053 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 24130 MONFAUCON | Création : 01/07/1988 | État : |
| SIRET : 333 256 063 00046 | Activité (NAF/APE) : Autre hébergement touristique (55.2E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LIEU DIT LES CROSIERS 89220 CHAMPCEVRAIS | Création : 01/02/1988 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).