La société SOCIETE CIVILE BRAVONE a été créée le 31 décembre 1984, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Indivision entre personnes physiques. Son domaine d’activité est : culture de fruits à pépins et à noyau. En 2022, elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
Son siège social est domicilié au CASAMOZZA BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SOCIETE CIVILE BRAVONE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 31/12/1984 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | Non renseigné |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE BRAVONE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE CIVILE BRAVONE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 417 745 791 00026 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CASAMOZZA BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA | Création : 13/01/2020 | État : |
| SIRET : 417 745 791 00018 | Activité (NAF/APE) : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ALERIA PAR PETRAYE C ET BARRET P 20270 ALERIA | Création : 31/12/1984 | État : |
Source : INSEE