La société SOCIETE CIVILE GAMA a été créée le 16 février 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au BOIS LANDOZ 01320 CHALAMONT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE CIVILE GAMA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 16/02/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/02/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/03/2002 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/03/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE GAMA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de SOCIETE CIVILE GAMA
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 353 956 287 00034 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BOIS LANDOZ 01320 CHALAMONT | Création : 01/01/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 353 956 287 00026 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 ALLEE DU PORSON ALLEE DES HAUTS DE VAUGRENIER 06270 VILLENEUVE-LOUBET | Création : 31/10/2001 | État : |
| SIRET : 353 956 287 00018 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 RUE DE LA MARE JEANNE 78810 FEUCHEROLLES | Création : 16/02/1990 | État : |
Source : INSEE