SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC)
Unité légale ‣
5 établissements dont 3 sont en activité
La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC) a été créée le 7 novembre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est SCP d'huissiers. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au RUE DU TRECH 47000 AGEN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 07/11/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/11/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/11/1986 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/11/1986. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes |
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (SCP PONTICQ DOMMERC)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 339 212 342 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DU TRECH 47000 AGEN | Création : 02/02/2009 | État : |
| SIRET : 339 212 342 00044 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 PL DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32400 RISCLE | Création : 11/06/2020 | État : |
| SIRET : 339 212 342 00051 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLACE LEO LAGRANGE 47500 FUMEL | Création : 25/08/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 339 212 342 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 BD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN | Création : 07/11/1986 | État : |
| SIRET : 339 212 342 00036 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 RUE EDOUARD HERRIOT 47500 FUMEL | Création : 11/06/2020 | État : |
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).