SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER a été créée le 2 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SCP d'avocats. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DUNOIR 69003 LYON. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/02/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/02/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 27/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
440 820 942 00058Activités juridiques (69.10Z)17 RUE DUNOIR 69003 LYONsiège social31/12/2013en activité
440 820 942 00041Activités juridiques (69.10Z)1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 74100 ANNEMASSE01/07/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
440 820 942 00017Activités juridiques (74.1A)5 ALLEE DES MONTS DU LYONNAIS 69440 MORNANT02/01/2002fermé le 01/07/2002
440 820 942 00025Activités juridiques (74.1A)3 RUE DE L’ASILE 69440 MORNANT01/07/2002fermé le 01/10/2004
440 820 942 00033Activités juridiques (69.10Z)4 RUE VILLENEUVE 69440 MORNANTancien siège social01/10/2004fermé le 31/08/2014
Mise à jour le 30/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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