SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a été créée le 13 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 13 RUE ADRIEN ET EVA FAURE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 13/01/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/01/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/01/2012 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/01/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 539 169 342 00018 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RUE ADRIEN ET EVA FAURE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE | Création : 13/01/2012 | État : |
| SIRET : 539 169 342 00026 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 19130 OBJAT | Création : 13/01/2012 | État : |
Source : INSEE