SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS (SCA EMMANUEL THOMAS)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité
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La société SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS (SCA EMMANUEL THOMAS) a été créée le 1 août 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DES TANNEURS 70000 VESOUL. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS (SCA EMMANUEL THOMAS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/08/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2003. Elle a été mise à jour le 19/02/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/08/2003
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/08/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS (SCA EMMANUEL THOMAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS (SCA EMMANUEL THOMAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
449 639 871 00044Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)SWISS LIFE
8 RUE DES TANNEURS 70000 VESOULsiège social		02/06/2008en activité
449 639 871 00093Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)14 RUE LA FAYETTE 25000 BESANCON01/02/2019en activité
449 639 871 00077Autres assurances (65.12Z)78 RUE VICTOIRE DE LA MARNE 52000 CHAUMONT01/06/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
449 639 871 00085Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)SWISSLIFE
4 L RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON		12/06/2014fermé le 01/02/2019
449 639 871 00069Autres assurances (65.12Z)32 RUE JULES TREFOUSSE 52000 CHAUMONT01/04/2010fermé le 01/06/2011
449 639 871 00010Auxiliaires d'assurance (67.2Z)SOCIETE CCA
42 GRANDE RUE 70120 ARBECEY		01/08/2003fermé le 12/07/2004
449 639 871 00028Auxiliaires d'assurance (67.2Z)23 PLACE DE LA FONTAINE 70500 VERNOIS-SUR-MANCEancien siège social12/07/2004fermé le 01/01/2006
449 639 871 00036Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)SWISS LIFE
3 AVENUE ARISTIDE BRIAND 70000 VESOULancien siège social		01/01/2006fermé le 02/06/2008
449 639 871 00051Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)7 RUE DU FAUBOURG DES VOSGES 88320 LAMARCHE01/01/2010fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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