SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES PATURAGES DE NOZEROY (SCAF)
Unité légale ‣
4 établissements dont 1 est en activité
La société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES PATURAGES DE NOZEROY (SCAF) a été créée le 15 juin 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : fabrication de fromage. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au FROMAGERIE 16 ROUTE DE NOZEROY 39250 RIX. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES PATURAGES DE NOZEROY (SCAF)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/06/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/1986. Elle a été mise à jour le 14/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/06/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7004Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES PATURAGES DE NOZEROY (SCAF)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES PATURAGES DE NOZEROY (SCAF)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 778 415 455 00048 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FROMAGERIE 16 ROUTE DE NOZEROY 39250 RIX | Création : 31/01/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 778 415 455 00014 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 39250 RIX | Création : 15/06/1986 | État : |
| SIRET : 778 415 455 00022 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FROMAGERIE RIX TREBIEF 2 CHEMIN DE LA COTE 39250 RIX | Création : 27/11/2015 | État : |
| SIRET : 778 415 455 00030 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 RUE DE LA FROMAGERIE 39250 MIEGES | Création : 27/11/2015 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).