SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN (SCAF)
Unité légale ‣
6 établissements dont 1 est en activité
La société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN (SCAF) a été créée le 1 juillet 1923, il y a 102 ans. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : fabrication de fromage. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 250 ROUTE D'ARBOIS 39110 IVORY. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN (SCAF)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/07/1923 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1923. Elle a été mise à jour le 03/12/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7004Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN (SCAF)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE FROMAGERE DU PLATEAU ARBOISIEN (SCAF)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 778 359 745 00065 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 250 ROUTE D'ARBOIS 39110 IVORY | Création : 07/01/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 778 359 745 00016 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FROMAGERIE 1 RUE MAUPRE 39600 ARBOIS | Création : 01/07/1923 | État : |
| SIRET : 778 359 745 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE PLACE SYLVIE PERRUCHE 39110 IVORY | Création : 27/10/2009 | État : |
| SIRET : 778 359 745 00032 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FROMAGERIE 300 RUE DE LA FRUITIERE 39110 IVORY | Création : 27/10/2009 | État : |
| SIRET : 778 359 745 00040 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FROMAGERIE GRANDE RUE 39110 CHILLY-SUR-SALINS | Création : 27/10/2009 | État : |
| SIRET : 778 359 745 00057 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de fromage (10.51C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 RUE DES FOSSES 39600 ARBOIS | Création : 07/01/2021 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).