SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES) (SEM DE LA VILLE DE C)
Unité légale ‣
4 établissements dont 2 sont en activité
La société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES) (SEM DE LA VILLE DE C) a été créée le 7 mai 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE CARIGNAN 21 GRANDE RUE 74300 CLUSES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES) (SEM DE LA VILLE DE C)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 07/05/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/05/1986. Elle a été mise à jour le 11/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 11/06/1986 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/06/1986. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1512Convention collective nationale de la promotion immobilière |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES) (SEM DE LA VILLE DE C)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES) (SEM DE LA VILLE DE C)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 337 848 667 00040 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière de logements (41.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : S.E.M. LA FONCIERE DU FAUCIGNY IMMEUBLE LE CARIGNAN 21 GRANDE RUE 74300 CLUSES | Création : 28/06/2023 | État : |
| SIRET : 337 848 667 00032 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 PLACE DE L'EGLISE 74300 CLUSES | Création : 31/10/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 337 848 667 00016 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES | Création : 07/05/1986 | État : |
| SIRET : 337 848 667 00024 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 16 B RUE DU PRE BENEVIX 74300 CLUSES | Création : 25/06/2019 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).