SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA)
Unité légale ‣
5 établissements dont 4 sont en activité
La société SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA) a été créée le 12 avril 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au LE CHAMP DE LA MARE 50160 TORIGNY-LES-VILLES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 12/04/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/04/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/06/2006 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/06/2006. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 350 440 921 00038 | Activité (NAF/APE) : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE CHAMP DE LA MARE 50160 TORIGNY-LES-VILLES | Création : 01/04/2006 | État : |
| SIRET : 350 440 921 00012 | Activité (NAF/APE) : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14270 BELLE VIE EN AUGE | Création : 12/04/1989 | État : |
| SIRET : 350 440 921 00020 | Activité (NAF/APE) : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE BOURG 14400 VAUX-SUR-SEULLES | Création : 01/01/1995 | État : |
| SIRET : 350 440 921 00046 | Activité (NAF/APE) : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CARRIERE DE LA BUTTE RD 41 14370 BELLENGREVILLE | Création : 01/01/2016 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 350 440 921 00053 | Activité (NAF/APE) : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CARRIERE DU COGNET 14400 VAUX-SUR-SEULLES | Création : 01/01/2016 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).