La société SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (SIBRA) (SIBRA) a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 66 CHE DE LA PRAIRIE 74000 ANNECY. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (SIBRA) (SIBRA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1980 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/03/1980 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/03/1980. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 250 à 499 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (SIBRA) (SIBRA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (SIBRA) (SIBRA)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 318 163 094 00010 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 66 CHE DE LA PRAIRIE 74000 ANNECY | Création : 01/01/1980 | État : |
| SIRET : 318 163 094 00028 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL DE BROI ROUTE DES BOIS 74150 RUMILLY | Création : 01/09/2019 | État : |
Source : INSEE