La société SOCIETE MECANIQUE TOLERIE LOUHANNAISE (SMTL) a été créée le 16 mai 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : fabrication de structures métalliques et de parties de structures. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 14 AVENUE DES TILLEULS 71500 LOUHANS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SOCIETE MECANIQUE TOLERIE LOUHANNAISE (SMTL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 16/05/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/05/1994. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/01/2000 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/01/2000. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3248Convention collective nationale de la métallurgie |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE MECANIQUE TOLERIE LOUHANNAISE (SMTL)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SOCIETE MECANIQUE TOLERIE LOUHANNAISE (SMTL)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 395 113 749 00018 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 AVENUE DES TILLEULS 71500 LOUHANS | Création : 16/05/1994 | État : |
Source : INSEE