SOCIETE MOSELLANE DES EAUX

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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La société SOCIETE MOSELLANE DES EAUX a été créée le 1 janvier 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Société en commandite par actions. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 57000 METZ. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SOCIETE MOSELLANE DES EAUX

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 15/11/1973
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/11/1973. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SOCIETE MOSELLANE DES EAUX

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SOCIETE MOSELLANE DES EAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
788 182 590 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)18 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 57000 METZsiège social01/01/2019en activité
788 182 590 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)30 RUE DU 8E REGIMENT D'ARTILLERIE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY01/04/2010en activité
788 182 590 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)9 RUE TEILHARD DE CHARDIN 57050 METZ04/08/2000en activité
788 182 590 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)RUE NATIONALE 57420 FLEURY06/09/1990en activité
788 182 590 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)USINE TRAITEMENT RUPT DE MAD LA NOETTE 57160 MOULINS-LES-METZ01/05/2006en activité
788 182 590 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)105 AVENUE DU 8 MAI 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE15/06/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
788 182 590 00018Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)A L'ATTENTION DE M BIVER 12 RUE WILSON 57000 METZ01/01/1973fermé le 04/05/1998
788 182 590 00026Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)9 B RUE TEILHARD DE CHARDIN 57050 METZ04/05/1998fermé le 04/08/2000
788 182 590 00034Activités des sièges sociaux (70.10Z)103 RUE AUX ARENES 57000 METZancien siège social04/08/2000fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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